(5) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité de fixer et d’adapter certaines LD. Pour toutes les substances actives régies par le présent règlement, ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques par produit qui sont réalisables du point de vue des analyses. En ce qui concerne le benthiavalicarb, ils ont également proposé de modifier les définitions des résidus aux fins de l’application pour le benthiavalicarb [somme du benthiavalicarb-isopropyl (KIF-230 R-L) et de son énantiomère (KIF-230 S-D)]. La Commission juge approprié d’arrêter cette nouvelle définition des résidus.
Règlement (UE) 2026/147 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/147
RattachementRèglement (UE) 2026/147
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0147)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.