(1) Le règlement (UE) 2021/2116 a introduit l’évaluation de la qualité du système de suivi des surfaces et du système de demande géospatialisée en tant qu’élément obligatoire du système intégré.
Règlement délégué (UE) 2026/149 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/149
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/149
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0149)
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