(2) Le règlement (UE) 2025/2649 du Parlement européen et du Conseil a introduit un nouvel article 70 bis dans le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne l’évaluation de la qualité du système d’identification des parcelles agricoles, du système de demande géospatialisée et du système de suivi des surfaces. Les trois évaluations de la qualité sont regroupées en une seule. Par conséquent, il convient de modifier les articles 1er, 3, 4 et 5 du règlement délégué (UE) 2022/1172 de la Commission afin de tenir compte de ce regroupement des évaluations de la qualité.
Règlement délégué (UE) 2026/149 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/149
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/149
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.