Règlement délégué (UE) 2026/149 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/149
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/149
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0149)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/149EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2025/2649 du Parlement européen et du Conseil a introduit un nouvel article 70 bis dans le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne l’évaluation de la qualité du système d’identification des parcelles agricoles, du système de demande géospatialisée et du système de suivi des surfaces. Les trois évaluations de la qualité sont regroupées en une seule. Par conséquent, il convient de modifier les articles 1er, 3, 4 et 5 du règlement délégué (UE) 2022/1172 de la Commission afin de tenir compte de ce regroupement des évaluations de la qualité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).