Règlement (UE) 2026/150 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/150
RattachementRèglement (UE) 2026/150
Versionacte d'origine du 16/01/2026 (CELEX 32026R0150)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2026/150EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil a pour objectif d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme en particulier pour le développement, la mise sur le marché ou la mise en service et l’utilisation de l’intelligence artificielle, dans le respect des valeurs et de la législation de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0150. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).