(14) Un État membre qui a l’intention de soutenir la mise en place et l’exploitation d’une gigafabrique d’IA devrait pouvoir allouer une partie de la contribution financière qu’il reçoit au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (ci-après dénommée «facilité») conformément au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil pour couvrir, en tout ou en partie, sa contribution financière volontaire à une telle gigafabrique d’IA. Cette contribution doit être gérée et versée par l’entreprise commune sur la base d’un accord administratif entre l’État membre et l’entreprise commune. Si cette gigafabrique d’IA est ensuite sélectionnée en vue d’un financement par le comité directeur de l’entreprise commune, le financement sera complété par un financement de l’Union conformément au présent règlement modificatif. Si la gigafabrique d’IA soutenue par l’État membre n’est pas sélectionnée, le montant, placé sous la gestion de l’entreprise commune, devrait être alloué à cette gigafabrique d’IA ou à un autre investissement dans le domaine des technologies de l’IA ou de l’informatique quantique, sans contribution de l’Union, identifié par l’État membre dans son plan pour la reprise et la résilience (PRR).
Règlement (UE) 2026/150 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/150
RattachementRèglement (UE) 2026/150
Versionacte d'origine du 16/01/2026 (CELEX 32026R0150)
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