(20) Des contributions supplémentaires de l’Union aux gigafabriques d’IA provenant d’autres programmes non énumérés à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1173 devraient également être possibles, grâce à la conclusion de conventions de contribution ad hoc spécifiques, sous réserve d’une contribution proportionnelle d’un ou de plusieurs membres de l’entreprise commune autres que l’Union.
Règlement (UE) 2026/150 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/150
RattachementRèglement (UE) 2026/150
Versionacte d'origine du 16/01/2026 (CELEX 32026R0150)
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