(10) Les mesures décrites par le Royaume-Uni dans les dossiers sont jugées suffisantes pour ramener à un niveau acceptable le risque lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux visés. Il y a donc lieu d’adopter ces mesures en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation afin de garantir la protection phytosanitaire du territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/152 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/152
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0152)
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