Règlement d’exécution (UE) 2026/152 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/152
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0152)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/152EUR-Lex →

(15) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en conséquence.

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