(4) Le 20 octobre 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, à racines nues, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, et de végétaux racinés destinés à la plantation en milieu de culture, âgés de quatre ans au maximum, appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, originaires du Royaume-Uni (ci-après les «végétaux visés»). Cette demande était étayée par les dossiers techniques requis.
Règlement d’exécution (UE) 2026/152 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/152
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0152)
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