Règlement d’exécution (UE) 2026/152 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/152
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0152)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/152EUR-Lex →

(4) Le 20 octobre 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, à racines nues, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, et de végétaux racinés destinés à la plantation en milieu de culture, âgés de quatre ans au maximum, appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, originaires du Royaume-Uni (ci-après les «végétaux visés»). Cette demande était étayée par les dossiers techniques requis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).