(5) Le 22 mai 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux visés. L’Autorité a déterminé que Bemisia tabaci (populations européennes), Phytophthora kernoviae et Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) sont des organismes nuisibles aux végétaux visés, a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans les dossiers et a estimé la probabilité que les végétaux visés soient exempts de ces organismes nuisibles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/152 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/152
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0152)
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