Règlement d’exécution (UE) 2026/152 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/152
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0152)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/152EUR-Lex →

(6) Bemisia tabaci (populations européennes) est inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée établie à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, tandis que Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) est inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II dudit règlement d’exécution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).