(7) Phytophthora kernoviae n’est pas encore inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Il est nécessaire d’effectuer une évaluation complète du risque que représente cet organisme nuisible afin de déterminer s’il doit être inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si, par conséquent, les végétaux visés, originaires du Royaume-Uni, doivent être inscrits, avec les exigences spécifiques correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2026/152 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/152
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0152)
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