Règlement d’exécution (UE) 2026/152 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/152
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0152)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/152EUR-Lex →

(8) Sur la base de l’avis de l’Autorité, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux visés est considéré comme étant réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour faire face au risque d’introduction des organismes nuisibles à ces végétaux. Par conséquent, les végétaux destinés à la plantation, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, à racines nues, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, et les végétaux racinés destinés à la plantation en milieu de culture, âgés de quatre ans au maximum, appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, originaires du Royaume-Uni ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. Il convient dès lors de les retirer de la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).