Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/1732 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires sont définitivement perçus. Les montants déposés au-delà des taux de droit antidumping définitifs sont libérés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0157)
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