Article considérant 103

(103) En réponse au règlement provisoire, l’industrie de l’Union a fait valoir que deux des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon étaient liés au sens de l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission établissant les modalités d’application de certaines dispositions du code des douanes de l’Union, qui précise dans quelles conditions des parties peuvent être considérées comme liées. La Commission a accepté cet argument et a considéré que deux des producteurs-exportateurs chinois, à savoir Ningbo Kwung’s Home Interior & Gift Co et Ningbo Kwung’s Wisdom, devraient être traités comme des parties liées. La raison spécifique de leur traitement comme des parties liées dans le cadre de la présente enquête a été communiquée directement aux producteurs-exportateurs concernés, compte tenu de son caractère potentiellement sensible.