Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(105) À la suite de l’information finale, Ningbo Kwung’s Home Interior & Gift Co et Ningbo Kwung’s Wisdom, ainsi que la CHCIA, ont contesté leur traitement comme des parties liées et ont insisté pour que la Commission leur applique leur propre marge de dumping individuelle. En raison du caractère sensible des faits, il a été répondu aux arguments spécifiques dans une annexe propre à ces entreprises communiquée aux parties susmentionnées le jour de la publication du présent règlement.

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