Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(110) À la suite de l’information provisoire, la CHCIA a affirmé que les importations de bougies en provenance de Chine n’avaient pas enregistré d’augmentation significative au cours de la période concernée, que ce soit en quantités absolues ou par rapport à la consommation dans l’Union.

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