Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(114) La Commission a rejeté cet argument. La Commission a fondé son évaluation sur un examen objectif et sur des éléments de preuve positifs et n’a pas ignoré l’évolution des prix dans le temps. Elle a examiné l’ensemble de la période considérée pour observer l’évolution des volumes d’importation, de la part de marché, des indicateurs de préjudice et du blocage. Afin de garantir la comparabilité requise, elle a limité les calculs de la sous-cotation des prix, qui nécessitent une correspondance précise entre les types de produits, à la période d’enquête. Comme indiqué à la section 4.3 du règlement provisoire, l’analyse de la sous-cotation des prix a été effectuée conformément à la pratique constante de la Commission, qui se concentre sur la période d’enquête pour les comparaisons de prix. Cette méthode est conforme au règlement de base. L’évaluation des effets sur les prix a été fondée sur les données les plus récentes et les plus pertinentes, à savoir celles de la période d’enquête. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).