Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(116) La Commission a fait observer que cet argument ignorait des éléments méthodologiques majeurs et d’importantes conclusions de l’enquête. La sous-cotation des prix a été déterminée à l’aide d’une méthode solide fondée sur des données vérifiées, et dans le plein respect du règlement de base. Plus précisément, la Commission a procédé à une comparaison des prix sur la base des NCP en utilisant des données vérifiées lors de visites sur place auprès des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, tandis que l’argument était fondé sur des données statistiques agrégées pour les importations. La comparaison a été effectuée au niveau départ usine et, lorsque des ajustements étaient nécessaires, ils ont été communiqués aux différentes sociétés concernées. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).