Article considérant 12

(12) La Commission doit mener l’enquête dans les délais réglementaires applicables afin de préserver l’intégrité et la progression de l’enquête. Les délais réglementaires applicables à la présente enquête ont été publiés dans l’avis d’ouverture. Le point 6 de l’avis d’ouverture expliquait le calendrier de l’enquête et, en particulier, que les parties intéressées disposeraient de 15 jours pour soumettre des observations par écrit concernant les conclusions provisoires ou le document d’information et de 10 jours pour soumettre par écrit des observations sur les conclusions définitives, sauf indication contraire. En outre, depuis l’ouverture de l’enquête, la Commission a mis à disposition sur son site web un calendrier indicatif de l’enquête, permettant aux parties intéressées d’anticiper les dates de certaines étapes clés de l’enquête. Bien que la Commission puisse accorder des prolongations des délais dans des cas dûment justifiés, ces prolongations ne devraient concerner que des circonstances exceptionnelles. Le respect des délais est essentiel pour que l’enquête soit conclue de manière équitable et effective et dans le respect des exigences juridiques.