Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(135) À la suite de l’information provisoire, la CHCIA a affirmé qu’il n’existait aucun lien de causalité entre les importations en provenance de Chine et le préjudice causé à l’industrie de l’Union. Elle a fait valoir qu’en 2023, tant les ventes de l’Union que les importations en provenance de Chine avaient fortement diminué, tandis qu’en 2022, les importations avaient augmenté et les ventes de l’Union n’avaient baissé que légèrement, ce qui serait le signe d’une absence de corrélation manifeste. La CHCIA a également fait observer que la sous-cotation des prix n’avait eu lieu qu’en 2023 et au cours de la période d’enquête, ce qui affaiblit encore l’argument relatif à l’existence d’un lien de causalité continu.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).