(135) À la suite de l’information provisoire, la CHCIA a affirmé qu’il n’existait aucun lien de causalité entre les importations en provenance de Chine et le préjudice causé à l’industrie de l’Union. Elle a fait valoir qu’en 2023, tant les ventes de l’Union que les importations en provenance de Chine avaient fortement diminué, tandis qu’en 2022, les importations avaient augmenté et les ventes de l’Union n’avaient baissé que légèrement, ce qui serait le signe d’une absence de corrélation manifeste. La CHCIA a également fait observer que la sous-cotation des prix n’avait eu lieu qu’en 2023 et au cours de la période d’enquête, ce qui affaiblit encore l’argument relatif à l’existence d’un lien de causalité continu.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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