Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(136) La Commission a fait observer que l’analyse du lien de causalité n’était pas uniquement fondée sur les volumes d’importation, mais tenait compte de l’incidence combinée du volume et du prix dans le temps par rapport aux différents indicateurs de préjudice. Les prix de vente unitaires constituent un facteur clé dans l’évaluation du préjudice. Comme indiqué dans les tableaux 4 et 5 du règlement provisoire, l’évolution des volumes et des prix des importations en provenance de Chine a exercé une pression sur les niveaux de prix de l’industrie de l’Union. Ce blocage des prix s’est traduit par des marges bénéficiaires non viables, une perte de parts de marché et la détérioration de la situation économique de l’industrie de l’Union. La CHCIA elle-même a reconnu la sous-cotation des prix due aux importations en provenance de Chine à partir de 2023, qui a compromis la capacité de l’industrie de l’Union à maintenir des niveaux de production et de prix viables. Cela corrobore la conclusion de la Commission selon laquelle les importations faisant l’objet d’un dumping ont été vendues sur le marché de l’Union à des prix nettement inférieurs au cours de la période d’enquête, ce qui a causé un préjudice à l’industrie de l’Union. Sur cette base, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).