(139) À la suite de l’information provisoire, la CHCIA a affirmé que la Commission n’avait pas étayé sa conclusion selon laquelle la baisse des résultats à l’exportation des producteurs de l’Union était liée aux ventes des producteurs chinois sur les marchés de pays tiers. La CHCIA a en outre fait valoir que toute évolution négative des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union ne devrait pas être considérée comme faisant partie du préjudice causé par les importations en provenance de Chine dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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