Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(142) La Commission n’était pas de cet avis. Elle a fait observer que, si la consommation globale de l’Union avait diminué au cours de la période considérée, la baisse des ventes de l’Union était nettement plus importante. En outre, en 2021 et 2022, et entre 2023 et la période d’enquête, lorsque la consommation a augmenté, les ventes de l’Union ont continué de baisser, ce qui serait le signe d’une absence de corrélation manifeste. L’industrie de l’Union a également considérablement réduit sa production, ce qui s’est traduit par une faible utilisation des capacités qui ne pouvait s’expliquer par les seules tendances de la consommation. De plus, au cours de la période considérée, pendant laquelle la consommation de l’Union a diminué, les importations en provenance de Chine ont considérablement augmenté et ont gagné des parts de marché. La Commission a donc analysé l’évolution de la consommation, présenté des éléments de preuve à l’appui et examiné cette question dans son évaluation du lien de causalité. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).