(145) Comme expliqué au considérant 123 ci-dessus, la Commission a fait observer que l’augmentation de l’activité d’investissement visait principalement à réaffecter les capacités existantes et à remplacer des actifs de production essentiels. Ces décisions démontrent les efforts déployés par l’industrie de l’Union pour s’adapter et survivre dans des conditions difficiles. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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