Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(147) La Commission a fait observer qu’elle avait procédé à un examen approfondi de l’évolution des coûts et de la rentabilité au cours de la période considérée. Elle a constaté que le préjudice subi par l’industrie de l’Union était imputable au blocage des prix résultant de la forte sous-cotation des prix par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine. Bien que l’augmentation des coûts ait été un facteur contextuel, elle n’a pas rompu le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important. Cette conclusion est étayée par les données présentées dans les tableaux 9 et 12 du règlement provisoire. En particulier, au cours de l’année 2022, malgré une augmentation considérable des coûts de production, l’industrie de l’Union a été en mesure de répercuter les hausses des coûts sur les clients, préservant ainsi sa rentabilité. Cela réfute la corrélation alléguée par la CHCIA et confirme que les augmentations des coûts n’ont pas rompu le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice. En outre, en 2023, la situation de l’industrie de l’Union s’est nettement détériorée en raison d’une baisse agressive des prix des importations en provenance de Chine, laquelle a exercé une pression extrême sur l’industrie de l’Union. Cette pression sur les prix a empêché l’industrie d’ajuster ses prix pour tenir compte de l’augmentation du coût de production. La Commission a conclu que le préjudice était causé par les importations faisant l’objet d’un dumping et non par l’évolution des coûts internes et a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).