Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(154) Le jour de la publication des mesures provisoires, la Commission a informé les pouvoirs publics chinois (mission de la RPC auprès de l’Union européenne) de sa décision et les a invités à présenter leurs observations éventuelles avant le 29 août 2025. Le 15 septembre 2025, les pouvoirs publics chinois ont présenté une série d’observations, dont une allégation concernant le lien de causalité.

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