(158) À la suite de l’information provisoire, l’industrie de l’Union a présenté des éclaircissements concernant les données communiquées sur les coûts et les prix. La Commission a procédé à une analyse approfondie de ses arguments et a scrupuleusement examiné les informations communiquées. Le cas échéant, la Commission a apporté les corrections nécessaires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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