(168) À la suite de l’information finale, la CHCIA a affirmé que la modulation de la règle du droit moindre entraînerait une forte augmentation du coût des importations de bougies en provenance de Chine et nuirait à la dynamique de la concurrence sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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