Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(17) De même, à la suite de l’information provisoire, certaines parties ont affirmé que les changements intervenus entre l’échantillonnage provisoire et l’échantillonnage final des producteurs de l’Union pouvaient avoir influé sur la représentativité de l’échantillon.

Aller plus loin

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