Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(18) La Commission a fait observer que, comme indiqué au considérant 13 du règlement provisoire, au moment où l’échantillonnage a été effectué, les deux producteurs sélectionnés représentaient plus de 35 % de la production et plus de 40 % du volume des ventes des sociétés soutenant la plainte. Après vérification du questionnaire macroéconomique, il a été déterminé que ces producteurs représentaient plus de 16 % de la production totale estimée et plus de 17 % du volume estimé des ventes totales de l’industrie de l’Union. L’industrie de l’Union se compose d’un grand nombre de producteurs (plus de 80 au total), comprenant à la fois de grandes entreprises et un large éventail de petites et moyennes entreprises. Compte tenu de cette structure, un échantillon couvrant plus de 16 % de l’industrie est représentatif de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).