Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 181 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(181) La Commission a fait observer qu’aucun importateur, utilisateur ou distributeur indépendant n’avait participé au processus d’échantillonnage ni présenté de réponses au questionnaire. Par conséquent, aucune donnée concernant les importateurs ou les utilisateurs n’a été fournie, ce qui a empêché la Commission d’évaluer l’incidence sur les importateurs, les utilisateurs ou les distributeurs.

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