Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(182) La Commission a également fait observer qu’il existait d’autres sources d’approvisionnement que la Chine tant dans l’Union qu’en dehors de l’Union. Par conséquent, les importateurs et les distributeurs ont la possibilité de s’approvisionner auprès de ces autres sources. L’institution de mesures vise à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union, mais n’interdit pas aux importateurs et aux distributeurs de continuer à s’approvisionner en Chine. En outre, comme indiqué au considérant 358 du règlement provisoire, en l’absence de coopération, l’incidence probable des mesures sur les utilisateurs a été évaluée sur la base d’hypothèses raisonnables. Les bougies représentent généralement un élément de dépense moindre au sein du segment des produits décoratifs des négociants et des détaillants, qui gèrent généralement une large variété de produits. Les bougies sont également considérées comme des dépenses consommables mineures pour les consommateurs. Par conséquent, il est peu probable qu’une éventuelle augmentation des prix résultant de l’institution de droits antidumping ait une incidence importante sur les coûts de fonctionnement des entreprises. Le coût unitaire relativement faible des bougies, par rapport à l’ensemble du portefeuille de produits des négociants et des détaillants, suggère qu’une telle augmentation aurait un effet négligeable sur leurs activités économiques. De même, l’augmentation des coûts ne devrait pas modifier de manière significative le comportement d’achat des consommateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).