(183) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que l’incidence négative éventuelle des mesures sur les importateurs ne l’emportait pas sur leur effet positif sur les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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