(186) La Commission a fait observer que l’utilisation de droits ad valorem était justifiée d’un point de vue juridique et économique, étant donné que les bougies sont vendues sous une grande variété de formes, avec d’importantes différences de taille, de poids, de matériau et de présentation. La structure des NCP utilisée dans l’enquête tient déjà compte du type de combustible, du matériau du récipient, du parfum, de la décoration et du type de mèche. Cela garantit la comparabilité et la différenciation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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