Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(20) À la suite de l’information finale, Ningbo Kwung’s Wisdom a demandé des informations sur la représentativité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Cette société a également fait valoir qu’aucune donnée n’avait été communiquée en ce qui concerne la taille des producteurs inclus dans l’exercice d’échantillonnage. Comme expliqué ci-dessus au considérant 19, la Commission a considéré que l’échantillon de producteurs de l’Union était représentatif de l’industrie de l’Union. Elle a mis à la disposition des parties intéressées les données dont elle disposait au moment de la décision d’échantillonnage et qui permettraient aux parties intéressées d’évaluer la représentativité de l’échantillon, y compris la représentativité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon du point de vue de la production et des ventes sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).