Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(201) La Commission a également comparé les volumes d’importation moyens mensuels au cours de la période allant du mois suivant l’ouverture de la présente enquête jusqu’au dernier mois complet précédant l’institution des mesures provisoires avec les volumes des mois civils correspondants au cours de la période d’enquête. Les résultats de cette comparaison ont révélé une augmentation des volumes d’importation au cours de la période suivant l’ouverture de l’enquête, par rapport aux mêmes mois de la période d’enquête. Bien que le marché soit soumis à un certain degré de saisonnalité, l’augmentation observée des volumes d’importation au cours de la période concernée s’est accompagnée d’une hausse des prix moyens à l’importation. Cette évolution semble indiquer que l’augmentation des volumes peut être attribuée à une dynamique de marché plus large. À la lumière de ce qui précède, les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure qu’il existe de toute évidence une constitution de stocks ou une augmentation soudaine des importations susceptible de compromettre gravement l’effet correctif du droit antidumping définitif et de justifier l’application de mesures rétroactives au titre de l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base. En conséquence, la Commission conclut que les conditions d’institution de mesures avec effet rétroactif ne sont pas remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).