Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(24) Au considérant 16 du règlement provisoire, la Commission a fait observer qu’un producteur-exportateur avait demandé un examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Après la publication des mesures provisoires, le même producteur-exportateur a réitéré sa demande.

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