Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(25) Compte tenu de la grande complexité de l’affaire — qui concerne un produit très variable et des processus de production et de vente complexes de trois producteurs-exportateurs déjà retenus dans l’échantillon —, la Commission a estimé que faire droit à cette demande compliquerait inutilement la procédure et risquerait d’empêcher la conclusion de l’enquête en temps utile. La demande a donc été rejetée.

Aller plus loin

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