(27) À la suite de l’information provisoire, certaines parties ont réitéré leurs arguments concernant la définition du produit soumis à l’enquête et l’inadéquation du numéro de contrôle de produit (NCP).
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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