(28) D’un côté, il a été affirmé que les bougies décoratives réalisées à la main étaient distinctes des chandelles et des bougies chauffe-plat et n’étaient pas en concurrence avec les types de bougies produits par l’industrie de l’Union. Il conviendrait par conséquent de les exclure du champ de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.