(29) De même, certaines parties ont affirmé que le NCP était inadéquat pour rendre compte des différences détaillées entre les différents types de bougies. Il a été affirmé que plusieurs types de bougies exportés par les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon ne correspondaient pas aux types de bougies produits par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Cette divergence, qui, dans certains cas, se traduisait par un faible niveau de correspondance entre les produits, a été invoquée pour démontrer que certaines bougies spécialisées exportées depuis la Chine ne seraient pas fabriquées par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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