Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(30) En ce qui concerne la définition du produit soumis à l’enquête, la Commission rappelle que, comme indiqué aux considérants 22 à 25 du règlement provisoire, les bougies, chandelles, cierges et articles similaires relèvent tous de la définition du produit soumis à l’enquête. Cela inclut les bougies décoratives réalisées à la main. Plus précisément, la Commission a fait observer que des bougies réalisées à la main étaient produites par les producteurs de l’Union et étaient en concurrence avec les importations en provenance de Chine. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).