(30) En ce qui concerne la définition du produit soumis à l’enquête, la Commission rappelle que, comme indiqué aux considérants 22 à 25 du règlement provisoire, les bougies, chandelles, cierges et articles similaires relèvent tous de la définition du produit soumis à l’enquête. Cela inclut les bougies décoratives réalisées à la main. Plus précisément, la Commission a fait observer que des bougies réalisées à la main étaient produites par les producteurs de l’Union et étaient en concurrence avec les importations en provenance de Chine. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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