Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(31) En outre, la Commission a précisé que, si les types de bougies produits par les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ne se recoupent pas entièrement, cela ne constitue pas une preuve que l’industrie de l’Union ne produit pas une plus grande variété de types de bougies, y compris certaines bougies décoratives spécialisées ou réalisées à la main. L’industrie de l’Union compte plus de 80 producteurs, qui présentent une grande diversité quant à leur taille et à la gamme de produits proposée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).