Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(32) Il convient encore de signaler que, comme établi au cours de l’enquête, une partie des ventes de bougies sur le marché de l’Union a lieu dans le cadre de procédures d’appel d’offres, dans lesquelles les spécifications du produit sont définies à l’avance. L’absence de certains types de bougies (et donc de NCP) dans les ventes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon s’explique par le fait que ces producteurs n’ont pas remporté d’appels d’offres pour ces types de bougies (et donc NCP) spécifiques au cours de la période d’enquête, en partie en raison des bas prix de dumping inéquitables proposés par les exportateurs chinois, plutôt qu’en raison d’une incapacité à produire ces types de bougies. L’enquête a établi la capacité et la diversité du portefeuille des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, y compris en ce qui concerne les types spéciaux de bougies. Enfin, le système des NCP a été conçu pour garantir des comparaisons entre des produits similaires: autrement dit, afin de garantir l’exactitude de l’analyse du préjudice et du dumping, les bougies présentant des caractéristiques spécifiques (par exemple, type de récipient, couleur, parfum) ne sont comparées qu’avec des produits similaires. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).