Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(33) En l’absence de toute autre observation concernant la définition du produit, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 22 à 29 du règlement provisoire.

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