(34) À la suite de l’information provisoire, deux des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, deux producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon (Shenyang Qikale International Trade Co. Ltd. et Zhejiang Neeo Home Decoration Co, Ltd), la CHCIA et l’industrie de l’Union ont présenté des observations dans le délai imparti. En outre, la mission de la RPC auprès de l’Union européenne s’est manifestée après l’expiration du délai. Des auditions ont eu lieu avec toutes les parties mentionnées, à l’exception du producteur-exportateur non retenu dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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