Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(39) Le 15 septembre 2025, les pouvoirs publics chinois ont présenté une série d’observations concernant l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Ces observations ayant été reçues en dehors du délai imparti, la Commission n’en a pas tenu compte.

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