(42) À la suite de l’information provisoire, alors qu’aucune partie ne s’est opposée au choix de la Thaïlande comme pays représentatif, plusieurs parties ont contesté l’utilisation de la Turquie pour certains facteurs de production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
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