Règlement d’exécution (UE) 2026/157 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/157
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0157)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2026/157EUR-Lex →

(45) Comme expliqué au considérant 155 du règlement provisoire, ce n’est qu’en Thaïlande que la Commission a recensé cinq sociétés qui produisaient des bougies et pour lesquelles des données financières étaient disponibles, avec un chevauchement d’un trimestre avec la période d’enquête. Ainsi, la Commission n’avait pas d’autre choix que d’utiliser la Thaïlande comme pays représentatif.

Aller plus loin

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